Notion
Le droit d’auteur est constitué des prérogatives que la loi reconnaît aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Ce droit d’auteur permet aux auteurs de contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et d’en protéger l’intégrité.
L’objectif du droit d’auteur est d’encourager la création, en garantissant à ceux qui s’y consacrent la possibilité de rendre cette activité économique viable, voire profitable, et de permettre la diffusion de la création dans le public en y associant les créateurs.
Chaque donnée inscrite relative à ce NFT (smart contrats ne peut être modifiée ou falsifiée.
Tous les échanges réalisés entre les utilisateurs peuvent être publiquement consultés.
L’ensemble de ces caractéristiques permet d’échanger des fichiers de valeur en ligne sans intermédiaire.
Art. XI.165 du Code de droit économique : 1 § 1er. L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.
Ce droit comporte notamment le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation ou la traduction.Ce droit comprend également le droit exclusif d’en autoriser la location ou le prêt.
L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque, y compris par la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit d’autoriser la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son oeuvre ou de copies de celle-ci.
La première vente ou premier autre transfert de propriété de l’original ou d’une copie d’une œuvre littéraire ou artistique dans l’Union européenne par l’auteur ou avec son consentement, épuise le droit de distribution de cet original ou cette copie dans l’Union européenne.
Il nous semble qu’à ce jour, les plateformes d’échange et d’une manière générale les praticiens de l’écosystème NFTs ne distinguent pas suffisamment entre DROITS SUR UNE OEUVRE et PROPRIETE d’une œuvre digitale.
Les droits peuvent survivre à un oeuvre qui serait par exemple détruite ou simplement donnée ou vendue ou encore ferait l’objet d’un démembrement de propriété (Le vendeur conserve les droits d’auteur sur l’oeuvre qu’il transfère).
Cette articulation droits d’auteurs/droits réels (pleine propriété/NP/UF, indivision,…) est pour nous créatrice de valeurs multiples basées précisément sur les possibilités que la technologies blockchain rend possible par son identification aussi variée que riche et infalsifiables de droits multiples sur une oeuvre d’art. In fine, un smart contract comprend exactement TOUT ce que les parties en conviennent en ouvrant le monde de l’art à un suivi infini, non limité dans le temps ou en termes de nombre de transactions, de droits et revenus à se partager.
Des smart contracts sont des contrats qui s’exécutent automatiquement lorsque certaines conditions sont remplies.
Pour chaque mode d’exploitation, la rémunération de l’auteur, l’étendue et la durée de la cession doivent être déterminées expressément.
D’où l’importance de la rédaction de la convention de cession ou de licence de droits . En cas de doute, l’interprétation se fera en faveur de l’auteur.
Le droit de reproduction
Le droit de reproduction est visé au premier alinéa de l’article XI .165 du Code de Droit Economique. Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire toute reproduction de sa création sous quelque forme que ce soit.
La reproduction d’une œuvre ne peut avoir lieu qu’avec son accord exprès, sauf exceptions.
C’est sur base de ce droit que l’auteur peut valablement s’opposer à la reproduction de sa création sous toutes ses formes possibles : photographie de l’œuvre, cartes postales ou posters représentant l’œuvre, insertion de l’œuvre sur un site internet ou dans un ouvrage, etc
L’acheteur d’un NFT risquerait ainsi d’oublier qu’il n’est en règle – sauf convention écrite contraire ou conditions générales de la plateforme d’échange – pas autorisé par le vendeur (souvent créateur et donc titulaire des droits d’auteur) à reproduire l’oeuvre sur d’autres supports.
Pour le créateur, la technologie NFTs et ses smart contracts permet au contraire de décider aisément du nombre de “copies” de l’œuvre, soit en numérique seulement (support de l’œuvre) soit en termes de droits d’auteur et du droit de reproduction.
Avant l’invention de la photographie, le moyen le plus simple de reproduire des images était la gravure.
Deux techniques – l’aquatinte et la lithographie – sont devenues particulièrement populaires parmi les artistes romantiques.
L’aquatinte offrait aux graveurs la possibilité de créer des passages aux tons riches, allant des gris pâles aux noirs profonds.
La lithographie est une technique totalement différente, qui ne nécessite pas la plaque de métal utilisée pour la gravure et l’aquatinte. Avec la lithographie, l’artiste utilise un crayon ou un autre support à base de graisse pour dessiner un motif sur un bloc de calcaire poreux spécialement préparé. L’eau appliquée sur la surface est absorbée par la pierre poreuse mais repoussée par l’encre grasse. Une encre à base d’huile est ensuite appliquée sur la surface : en raison de la répulsion naturelle entre l’huile et l’eau, l’encre ne reste que sur les zones marquées par l’artiste. Cette surface peut ensuite être recouverte d’une feuille de papier et passée sous presse avec une pression bien moindre que pour une gravure ou une aquatinte. La lithographie, parce qu’elle ne nécessite pas l’incision d’une plaque de métal ou l’utilisation d’acides nocifs, permet aux artistes de travailler à peu près comme ils le feraient en dessinant, ce qui explique le succès de la lithographie (traduction libre).
Les NFTs permettent ainsi à l’artiste de réaliser des “lithographies” digitales et au nombre aisément identifiable et traçable sur la blockchain.
Le droit à l’adaptation et la traduction
L’auteur bénéficie d’un droit lui permettant d’octroyer ou non à un tiers la possibilité d’adapter son œuvre. Il en est de même du droit de traduction .
Une fois l’œuvre adaptée ou traduite, l’adaptateur/traducteur bénéficie également de droits d’auteur sur son adaptation si son œuvre est protégée (originale et matérialisée).
Les droits de location et de prêt de l’œuvre
L’auteur est la seule personne à autoriser – ou non – la location ou le prêt de sa création.
Lorsqu’il louera l’œuvre, il mettra celle-ci à la disposition du locataire qui pourra l’utiliser.
L’auteur devra être rémunéré pour la location par le paiement d’une somme d’argent.
Quant au prêt, celui-ci vise la mise à disposition de l’œuvre à titre gratuit .
Le droit de communication de l’œuvre au public
Ce droit vise tous les moyens de communication avec le public : radio, télévision, satellite, câble ou numérique, etc.
Dans ce cadre, l’œuvre est abordée de manière immatérielle, diffusée au moyen d’un outil de communication avec le public (contrairement au droit de reproduction visant l’œuvre dans sa matérialité et reproduite en tant que telle) . Ce point s’applique particulièrement aux œuvres audiovisuelles (films, musiques, chansons,…), mais également aux œuvres d’art, pouvant être communiquées aux publics par différents moyens techniques (internet, cinéma, télévision notamment) .
L’auteur peut bien entendu s’opposer à la communication de son œuvre au public par l’un ou l’autre canal de diffusion et autoriser la diffusion par d’autres canaux .
Pour en savoir plus lire: Alexandre PINTIAU – Rappel des principes en matière de droits d’auteur – Patrimoine et œuvres d’art – Questions choisies – 1re édition 2016 – Larcier – P. 187 et suivantes.
