Une entreprise établie en Belgique doit s’enregistrer à des fins de TVA si elle est assujettie à la TVA.

Une entreprise belge (ou étrangère) est assujettie à la TVA si elle fournit des biens ou preste des services décrits dans le Code de la TVA. Elle doit le faire :

• sur base régulière
• sur base indépendante
• avec ou sans esprit de lucre
• à titre principal ou à titre d’appoint
• quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique.

Sont sans importance le lieu où est pratiquée l’activité économique,le but de celle-ci (avec ou sans esprit de lucre) et le fait qu’elle soit exercée à titre principal ou à titre d’appoint.

Si l’entreprise exerce uniquement des activités exonérées de TVA (par exemple, certaines activités socio-culturelles, des opérations financières, des activités dans le domaine médical), et que, par conséquent, elle n’a aucun droit à déduction, elle ne doit pas s’enregistrer.

Elle ne doit pas imputer de TVA à ses clients (art. 44 du CTVA).

Quand une entreprise de ce type doit toutefois satisfaire à la TVA belge pour cause d’acquisitions intracommunautaires de biens ou pour cause de services intracommunautaires dont elle a bénéficié ou quand elle fournit des services intracommunautaires, elle doit quand même s’inscrire.

Les entreprises étrangères (c’est-à-dire les entreprises dont le domicile ou le siège statutaire est établi à l’étranger et qui ne disposent pas d’un établissement stable en Belgique) doivent aussi s’enregistrer à des fins de TVA si elles effectuent des opérations pour lesquelles elles doivent elles-mêmes satisfaire à la TVA en Belgique ou pour lesquelles un droit à déduction leur est, de ce fait, octroyé.

Lire: Mon entreprise doit-elle s’enregistrer à la TVA ?

A noter que le régime de la franchise de la taxe concerne les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 15.000 euros (25.000 euros à partir du 1er janvier 2016) (hors TVA). Ces entreprises sont dispensées de la plupart des obligations fiscales liées à la TVA.