• le don manuel
• la donation indirecte par virement bancaire
• la donation par acte notarié.

Vous n’êtes pas obligé de faire enregistrer les donations manuelles ou les donations indirectes par virement bancaire :

• si vous ne faites pas enregistrer le don manuel ou la donation indirecte par virement bancaire, le bénéficiaire ne devra pas payer de droit de donation.

Attention : si le donateur décède dans les trois ans de la donation, le bénéficiaire de la donation devra payer le tarif supérieur du droit de succession.

• si par contre, vous faites enregistrer le don manuel ou la donation indirecte par virement bancaire, le bénéficiaire devra payer un droit de donation. Si le donateur décède dans les trois ans de la donation, aucun droit de succession ne sera dû sur la donation.

Une donation par acte notarié est toujours enregistrée. Dans ce cas, le bénéficiaire doit payer un droit de donation.