Attention !

Si le don manuel n’a pas été enregistré et que le donateur décède dans les 3 ans de la donation, le don manuel doit être repris dans la déclaration de succession. Des droits de succession seront alors perçus sur le montant du don. Les tarifs des droits de succession sont plus élevés que ceux des droits d’enregistrement de donation.

En tant que bénéficiaire, vous pouvez, sans intervention d’un notaire, faire enregistrer un don manuel en transmettant, au bureau Sécurité juridique, tous les documents (lettres, …) attestant de l’existence du don. Dans ce cas, vous payerez un droit de donation sur cette donation meuble, mais vous ne devrez plus, le cas échéant, en tant qu’héritier, la mentionner dans la déclaration de succession et vous ne devrez dès lors plus payer de droits de succession sur cette donation.

En résumé: Avant mon décès, j’aimerais faire une donation de biens meubles (oeuvres d’art). Ce type de donation est-il soumis aux impôts ?

Oui, si vous faites enregistrer la donation, sinon non.