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L’asbl

Une association sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé.

Si vous décidez de créer une asbl, celle-ci ne peut vous procurer un gain matériel. Cette interdiction signifie que, en tant que membre d’une asbl, vous ne pouvez pas recevoir de bénéfices qui résulteraient des activités de l’association. Il s’agit là d’une différence importante par rapport aux sociétés commerciales dont la vocation est d’enrichir leurs associés.

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La notion de bénéfice doit être interprétée de manière stricte. Il s’agit du bénéfice patrimonial direct, de la distribution directe de sommes d’argent, de biens meubles, etc.

Par contre, cela n’exclut pas que vous puissiez retirer des activités de l’association un bénéfice patrimonial indirect, comme une économie, le prêt d’œuvres d’art ou à l’accès gratuit à des expositions organisées.

L’asbl se distingue de l’association de fait. Cette dernière est une association créée par une convention entre personnes physiques. Elle n’a pas de personnalité juridique et ne connaît pas de réglementation légale spécifique. Les membres peuvent engager leur responsabilité personnelle et investissent leur propre patrimoine. En d’autres termes, une association de fait n’est que la convention entre personnes physiques de créer une association dotée d’un objectif social commun.

L’asbl dispose d’une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. La personnalité juridique signifie que l’asbl est titulaire de droits et d’obligations. En tant que membre, vous avez une responsabilité limitée et n’engagez en principe pas votre patrimoine propre pour les engagements de l’asbl.

L’aisbl se distingue également de l’asbl. Les aisbl poursuivent un objectif international et obéissent dès lors à une réglementation différente.

Au contraire d’autres formes juridiques (sa, sprl…), la constitution d’une asbl ne requiert pas l’apport d’un capital de départ.

Lire: L’ASBL, SPF JUSTICE.

Exemple : Fondation Magritte (“Ceci n’est pas une fondation” mais une asbl)