Les fondations reconnues d’utilité publique portent l’appellation de « fondation d’utilité publique ». Les autres fondations portent l’appellation de « fondation privée ».”

L’objectif de la Fondation privée est ainsi de rassembler les biens (un domaine, un manoir, des tableaux et les précisément nos NFTs) d’une personne de son vivant ou après son décès pour les affecter à un but défini ou une personne déterminée.

“La conservation, la promotion ou la gestion d’une collection d’art privée sont autant d’objectifs qui répondent au critère du but désintéressé, au même titre que la mémoire d’un artiste ou d’un mécène” ( Alexis CRUYSMANS – la fondation d’utilité publique et la fondation privée – Patrimoine et œuvres d’art – Questions choisies – 1re édition 2016 – Larcier – P. 293.).

De nombreuses personnes recourraient aux « trust » anglo-saxons, aux « fiduciaires » luxembourgeoises, aux « stichting » des Pays- Bas, à la fondation de droit du Liechtenstein ou de Suisse, et autres Stiftungen en Allemagne, dont le droit offrait de plus grandes possibilités en matière de fondations privées. Certaines personnes ont également créé des « fondations » en Belgique sous le couvert d’ASBL.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 mai 2002, il est possible de créer une fondation en Belgique qui récoltera dans notre exemple le domaine, le manoir, les tableaux et les biens du défunt avant ou après son décès.

Ce patrimoine sera géré par des administrateurs dont le fondateur pourra s’assurer de la compétence. Des règles légales ou statutaires préviendront en outre les « indélicatesses » de la part des administrateurs.

Fort intéressant encore afin d’assurer la pérennité d’une entreprise, on peut créer une fondation qui détiendra les actions de la société et émettra des titres. Il s’agit de la certification de titres. Pratiquement, le gestionnaire d’entreprise mettra en place dans sa fondation un conseil d’administration en qui il a confiance.

C’est la fondation qui est propriétaire et exerce les droits de vote attachés aux actions et donc « contrôlera » la société.

Le gestionnaire d’entreprise ne laissera à sa descendance, dont il pourrait se méfier des qualités de gestion ou de la simple volonté de poursuivre l’exploitation, que les droits économiques attachés aux actions: dividendes et plus-values ou boni de liquidation.

Un véritable « calendrier » de transfert progressif des droits économiques et juridiques peut ainsi être mis en place avec le choix pour le gestionnaire de distribuer soit les revenus de son entreprise, soit sa gestion et son contrôle.

Pratiquement, une telle fondation sert aussi à transférer le pouvoir de contrôle aux héritiers jugés les plus capables par l’entrepreneur tout en conservant le droit aux flux financiers de la société pour les autres. A l’inverse, une fondation ou un trust peuvent très bien rester inconnus des héritiers contrairement à la donation qui requiert nécessairement l’acceptation du gratifié.

La fondation n’a pas de membres. Elle résulte simplement de l’affectation d’un patrimoine à un but déterminé. Elle offre l’avantage d’une personnalité juridique distincte au contraire d’une indivision successorale. Sans membres, la fondation ne comprend donc pas d’assemblée générale mais seulement un conseil d’administration chargé de gérer le patrimoine d’affectation afin de poursuivre le but désintéressé.

Dépourvue de membres ou d’associés, la fondation privée est gérée par un conseil d’administration, seul organe légalement obligatoire. Rien ne s’oppose toutefois à ce que la fondation se dote d’autres organes tels que conseil artistique, conseil de famille, conseil de surveillance, comité d’avis, etc (Lire: Alexis CRUYSMANS – la fondation d’utilité publique et la fondation privée – Patrimoine et œuvres d’art – Questions choisies – 1re édition 2016 – Larcier – P. 297).

Le fondateur peut également constituer une fondation par testament authentique, qui ne sortira ses effets qu’à son décès . La fondation peut dans ce cas recevoir les libéralités stipulées au sein du même testament par legs. Cela permet au collectionneur de garder la pleine propriété de sa collection jusqu’à son décès .

Les travaux parlementaires illustrent d’ailleurs ces buts: sauvegarde d’une collection d’oeuvre d’art ou d’immeubles, soutien au développement d’une région, création d’un prix ou d’une oeuvre, maintien du caractère familial d’une entreprise, maintien de l’intégrité d’éléments du patrimoine d’une person- ne physique. Mais on pensera également à la protection des intérêts familiaux (assurer la santé et l’éducation de mes enfants et petits- enfants sans pour autant leur laisser la possibilité de « dilapider » mon patrimoine), l’affectation d’un château pour en assurer l’entretien et la conservation, une organisation unique et performante que l’on veut préserver de l’éclatement après son décès,…

Lire: Mon château, solide sur… sa Fondation par Christophe Boeraeve dans Guide patrimonial et successoral de la Libre Belgique et La fondation présente beaucoup d’attraits par Frédéric Lejoint, Juliette & Victor, 57, p. 153 et sv.