Cet impôt s’appliquera en règle au CONTRIBUABLE PLATEFORME ou 2ème contribuable s’il est soumis à l’impôt en Belgique OU le CONTRIBUABLE PLATEFORME sera soumis à l’Impôt des non-résidents (voir ci-dessous).
Base imposable
Votre entreprise est en principe imposable sur le montant total de ses bénéfices, c’est-à-dire le montant net de ses revenus, y compris ses bénéfices distribués.
Le bénéfice imposable se calcule :
- à partir du résultat comptable, tel qu’il ressort des comptes annuels déposés par votre entreprise;
- en appliquant ensuite des corrections fiscales;
- en exonérant ou déduisant ensuite certaines sommes.
Taux
Le taux est de 25 % (à partir de l’exercice d’imposition 2021 et pour la période imposable débutant au plus tôt le 1er janvier 2020).
Certains secteurs d’activité (voir article 216, CIR 92) bénéficient de taux réduits. Des taux distincts sont applicables sur certaines opérations (voir articles 219 à 219 quater, CIR 92).
Exclusion
Les entreprises exerçant certaines catégories d’activité spécifiques (par exemple secteur associatif, enseignement, aide aux personnes…) sont exclues de l’impôt des sociétés (et peuvent être soumises à l’impôt des personnes morales). Consultez les articles 181 et 182 CIR92 pour les conditions exactes.
Lire : Comment mon entreprise est-elle imposée ?
