Vous êtes un trader professionnel ou un marchand d’art? Ou un « bitcoin miner », c’est-à-dire que vous approuvez et traitez électroniquement des transactions en échange de bitcoins?
La répétition ou l’intensité des opérations peut mener à une taxation soit au titre de revenus divers cf point 1.1.3. Ci-dessus, soit carrément au titre de revenus professionnels.
Ceux-ci oscillent entre 25 et 50% (hors taxes communales):
25 % pour la tranche de revenus de 0,01 euros à 13.540 euros (montant indexé);
40 % pour la tranche de 13.540 euros (montant indexé) à 23.900 euros (montant indexé);
45 % pour la tranche de 23.900 euros (montant indexé) à 41.360 euros (montant indexé);
50 % pour la tranche supérieure à 41.360 euros (montant indexé ).
Ainsi, le recours aux services de professionnels de la vente dans le secteur de l’art (salles de vente, galerie d’art, antiquaires…), de même que la mise en place d’une organisation favorisant la vente aux meilleures conditions (publicité, …), peuvent être retenus comme trahissant l’intention spéculative ou l’organisation professionnelle.
Si vous êtes considéré comme trader professionnel ou “marchand d’art”, il est également important que vous répondiez aux obligations des indépendants. Vous devrez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale et payer des cotisations de sécurité sociale. Cotisations sociales 2021 ICI.
Lire : Devez-vous déclarer les bénéfices sur vos bitcoins?
A noter que déclarer ses revenus liés à l’art en temps que revenus professionnels ouvre également le droit à la déduction des frais professionnels:
“§2. Professeur de sculpture et sculpteur : définition de l’activité professionnelle et frais communs. Le contribuable a déclaré exercer deux activités, celle de professeur de sculpture et celle de sculpteur . Il a déduit en conséquence les frais professionnels parfois communs à ses deux activités . L’administration conteste cette déduction au motif que l’activité de sculpteur n’est qu’un hobby .
Le Tribunal rappelle qu’une activité professionnelle nécessite un ensemble d’opérations suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle. Il importe peu qu’une seule statue ait été vendue.
L’appréciation doit porter sur l’ensemble des opérations effectuées par l’artiste qui sont liées à la production de ses œuvres et à leur vente, mais aussi, comme en l’espèce, à leur présentation au public par la voie d’expositions, à la participation à des concours, ayant pour effet d’accroître la renommée de l’artiste, et à la préparation de projets en vue de commandes éventuelles. Le Tribunal reconnaît le lien existant entre l’activité de sculpteur et celle d’enseignant. Il constate également que l’absence d’immatriculation au registre du commerce et l’absence d’affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ne sont pas des révélateurs du caractère non professionnel de l’activité artistique. Il en conclut que les revenus de cette activité ont la nature de revenus professionnels.”
